Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de vente") régissent la vente de biens sur le site web www.bravekid.com (ci-après le "Site ").
Les biens achetés sur le Site (ci-après les "Produits") sont directement vendus par BRAVE KID SRL dont le siège social est situé à Marostica (VI), via Fosse n. 14, 36063, Italie, numéro d'inscription au registre des sociétés de Vicence, identifiant fiscal et numéro de TVA 02792340248, numéro d’inscription au Registre économique et administratif: VI275040, capital social 550 000,00 € entièrement versés, e-mail certifié: bravekidsrl@legalmail.it (ci-après le "Vendeur").

En envoyant le bon de commande, vous déclarez avoir lu et accepté intégralement les Conditions générales de vente suivantes.

1. AVANT-PROPOS 
1.1. Les Conditions générales de vente régissent toutes les ventes à distance de Produits sur le Site.
1.2. Par le biais du Site, le Vendeur vend les Produits exclusivement à ses utilisateurs finaux qui sont des "consommateurs", c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui ne sont pas rattachées à leur éventuelle activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle (ci-après le "Client").
1.3. La vente des Produits proposés sur le Site est destinée exclusivement aux personnes majeures.
1.4. La vente des Produits sur le Site se réfère exclusivement aux pays indiqués dans la liste des pays d'expédition sur la page correspondante du Site, accessible via la Page d'accueil.
1.5. Le Vendeur se réserve le droit de prévoir une limite maximale de Produits, ou de types de Produits, pouvant être achetés sur le Site.
1.6. Ainsi, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes passées par des personnes autres que le "consommateur" et/ou par des mineurs, provenant de pays ne figurant pas parmi ceux indiqués comme pays d'expédition ou, quoi qu’il en soit, aux commandes non conformes à sa politique commerciale.
1.7. Les Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de biens ou la prestation de services par des entités autres que le Vendeur, même si elles sont présentes sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d'autres formes de liaison. Il incombe au Client de vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d'acheter des biens et des services à des entités autres que le Vendeur. Celui-ci n'est donc pas responsable de la vente de biens et/ou de la prestation de services par des tiers et/ou de la stipulation d'accords entre le Client et des tiers

2. BON DE COMMANDE DES PRODUITS 

2.1. Pour commander un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client doit sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et les ajouter au panier. Une fois que le Client a fini de sélectionner les Produits choisis, il doit effectuer le check-out sur la page web du panier d'achat, remplir le bon de commande en ligne, conformément aux consignes qui lui seront données, et l'envoyer au Vendeur.
2.2. Les langues disponibles pour la passation de la commande sont celles indiquées, pour chaque pays, dans la section relative aux pays d'expédition, accessible via la Page d'accueil du Site.
2.3. Les Produits peuvent être commandés par le Client, soit par le biais de son compte personnel, s'il s’est inscrit sur le Site, soit par le biais du mode utilisateur invité, auquel cas il devra fournir les informations personnelles demandées pour le traitement de la commande.
2.4. Le bon de commande contient un renvoi aux Conditions générales de vente, ainsi qu'un résumé des informations sur les caractéristiques principales de chaque Produit commandé et le prix correspondant (toutes taxes ou droits applicables compris), des moyens de paiement acceptés et des modalités de livraison des Produits achetés, des frais d'expédition et de livraison, des conditions d'exercice du droit de rétractation, et des modalités et délais de retour des Produits achetés.
2.5. Avant de procéder à l'achat des Produits par transmission du bon de commande, le Client doit lire attentivement les Conditions générales de vente, qui peuvent être imprimées, enregistrées ou reproduites pour son usage personnel. En envoyant le bon de commande, le Client déclare avoir compris et approuvé le contenu du bon, ainsi qu'avoir accepté les Conditions générales de vente et d'utilisation du Site; à défaut, il sera impossible de procéder à la commande.
2.6. Avant de transmettre le bon de commande, le Client peut vérifier les détails de la commande, ainsi qu'identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie.
2.7. L'envoi du bon de commande par le Client comporte l'obligation pour celui-ci de payer le prix indiqué dans la commande.
2.8. La présence des Produits sur le Site s’entend comme une proposition de la part du Vendeur. L'envoi du bon de commande par le Client au Vendeur vaut proposition d'achat des différents Produits insérés dans la commande.
2.9. Dès réception du bon de commande, le Vendeur enverra au Client, par e-mail, un accusé de réception du bon de commande, qui contiendra un résumé des Conditions générales de vente, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits et une indication détaillée du prix (toutes taxes ou droits applicables compris), des moyens de paiement, des conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation et des frais de livraison. Cet e-mail est un message automatique confirmant la réception de la commande et ne comporte pas l'acceptation par le Vendeur du bon de commande du Client.
2.10. Le bon de commande du Client est réputé accepté par le Vendeur dès lors que ce dernier envoie un e-mail confirmant l'expédition des Produits commandés.
2.11. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les bons de commande. Un tel refus peut se produire, par exemple, en cas d'indisponibilité des Produits ou de commandes incomplètes ou incorrectes, qui ne présentent pas de garanties de solvabilité suffisantes ou qui sont contraires à la politique commerciale du Vendeur et/ou aux Conditions générales de vente. Dans de telles situations, le Vendeur informera le Client par e-mail, dans les meilleurs délais et quoi qu’il en soit dans les 30 jours suivant la transmission de la commande au Vendeur, que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas donné suite au bon de commande. Si le Client a déjà soumis le bon de commande et payé le prix, le Vendeur lui remboursera le montant payé.
2.12. Le bon de commande est conservé dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et quoi qu’il en soit dans les limites prévues par la loi. S'il s’est inscrit sur le Site, le Client peut visualiser les commandes passées en accédant à son compte personnel et en consultant la section du Site prévue à cet effet. Tout Client qui a effectué un achat en tant qu'utilisateur "invité" peut vérifier les commandes passées en contactant le Service clientèle comme indiqué au paragraphe 11 "Assistance clients" ci-dessous. 
2.13.  En ce qui concerne les Produits sélectionnés, le Client a la possibilité d’effectuer une précommande avant que ces Produits ne soient effectivement disponibles à l'achat sur le Site ou dans d'autres points de vente (tant physiques qu'en ligne). De cette manière et dans la limite des stocks disponibles, le Client se voit garantir une priorité d'achat sur les Produits précommandés. Le Client peut ajouter le produit précommandé au panier puis passer la commande d'achat selon les modalités prévues à l'article.
2.14. Dès réception du bon de commande, le Vendeur envoie au Client une communication confirmant la précommande du Produit. Lorsque le Produit sélectionné en précommande est mis à disposition sur le Site, une nouvelle communication est alors envoyée au Client, contenant les informations visées à l'article 2.9. Conformément aux dispositions de l'article 2.10, la commande d'achat relative au Produit en précommande est considérée comme acceptée par le Vendeur dès lors que ce dernier envoie l'e-mail confirmant l'expédition des Produits éventuellement précommandés.    
2.15. Lors de l’envoi de la commande, le Client est informé de la date estimée de livraison du Produit précommandé. Le Client déclare et accepte que la date estimée de livraison, s’agissant d’un Produit n'étant pas encore disponible à la vente au public, pourrait être modifiée. En cas d'achat du Produit par précommande, le délai de livraison visé à l'art. 6 est quoi qu’il en soit calculé à compter de l'expédition du Produit. 
2.16.  Le Client peut annuler la commande du Produit précommandé tant que le Produit n’a pas été expédié (selon les modalités prévues à l'article 2.13 ci-dessus). Le Client pourra ensuite résilier le contrat conclu avec le Vendeur selon les modalités prévues à l'article 6 ci-dessous. 
2.17.  En ce qui concerne les Produits achetés en précommande, le traitement du paiement du Produit, des frais d'expédition et des autres frais éventuellement applicables n'intervient qu'au moment de l'expédition du Produit.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
3.1. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site au sein de chaque descriptif Produit. Toutefois, les images et les couleurs des Produits présentés sur le Site peuvent ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et/ou du moniteur utilisé.
3.2. Chaque Produit est vendu sur le Site avec son étiquette d'identification, qui fait partie intégrante du Produit lui-même.

4. PAIEMENTS 
4.1. Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes et impôts compris. En revanche, les prix des Produits s’entendent hors frais d'expédition et de livraison, lesquels seront clairement indiqués au début de la procédure d'achat des Produits.
4.2. Les prix des Produits peuvent être modifiés. Le Client s'engage donc à vérifier le prix de vente final avant d'envoyer le bon de commande correspondant.
4.3. Les modalités de paiement sont indiquées sur la page Paiements et sécurité du Site, ainsi que sur le bon de commande, et font partie intégrante des Conditions générales de vente.
4.4. Le prix d'achat des Produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués dans le bon de commande, seront facturés après l'envoi du bon de commande par le Client et avant que le Vendeur n’expédie les Produits.
4.5. En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront transmises, via un protocole crypté, aux banques ou sociétés fournissant les services de paiement électronique à distance en question, sans que des tiers puissent y avoir accès de quelque manière que ce soit. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, si ce n’est pour compléter les procédures relatives à l'achat pour lequel ces informations sont transmises et pour effectuer les remboursements correspondants en cas de retour des Produits, suite à l'exercice du droit de rétractation, ou s'il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la commission d'une fraude sur le Site.
4.6. Si le Produit est livré dans un pays de l'Union européenne, aucun frais de dédouanement, tels que des droits et/ou taxes à l'importation, ne devrait être dû.
Toutefois, en cas de livraison dans un pays hors de l'Union européenne, les Produits vendus peuvent être soumis à des frais de dédouanement, tels que des droits et/ou taxes à l'importation, qui s’entendent à la charge du Client, sauf indication contraire sur le Site.

5. LIVRAISON DES PRODUITS 
5.1. Les Produits commandés sur le Site sont livrés par courrier express. Les coûts, modalités et délais de livraison des Produits sont indiqués sur la page "Expéditions", ainsi que sur le bon de commande, et font partie intégrante des Conditions générales de vente.
5.2. Les délais de livraison des Produits indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et se réfèrent aux seuls jours ouvrables, les jours fériés étant expressément exclus.
5.3. Le Client doit passer la commande d'achat directement à partir de la page du Site relative au pays d'expédition dans lequel le Produit acheté sera livré. Le Site devrait pouvoir reconnaître automatiquement le pays à partir duquel le Client se connecte, mais il est possible de changer le pays de référence du Site via la liste des pays d'expédition figurant sur la page du Site prévue à cet effet.
Les commandes passées à partir d'une section du Site relative à un pays autre que le pays de destination, ou à une adresse non acceptée par la société de transport désignée par le Vendeur (comme, par exemple, boîtes aux lettres et poste restante), ne seront pas acceptées.

6. DROIT DE RÉTRACTATION 
Exercice du droit de rétractation
6.1. Le Client a le droit de résilier le contrat conclu avec le Vendeur, gratuitement et sans fournir de justifications, dans un délai de 30 jours à compter de la prise de possession physique des Produits achetés sur le Site.
6.2. Afin de pouvoir exercer le droit de rétractation, le Client peut notifier au Vendeur par écrit et de manière explicite sa décision de se rétracter, en indiquant ses références (nom, prénom, adresse et e-mail), les dates de commande et de réception des Produits, le numéro de commande et les Produits achetés. Pour se faire, le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire inséré dans le colis reçu ou le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I, partie B, du décret législatif italien n° 21 du 21 février 2014, les deux n'étant pas obligatoires. La notification de rétractation doit quoi qu’il en soit être envoyée au Vendeur, aux adresses indiquées dans la section "Assistance Clients".
6.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, il est impossible de remplacer directement le Produit choisi par un autre ; pour acheter un nouveau Produit, le Client doit passer une nouvelle commande distincte de la précédente.
6.4. Le Client est responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant d'une manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
6.5. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure de rétractation dans le cas où les Produits seraient retournés sans l'étiquette d'identification.
6.6. Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé dans le cas où les Produits:
• ont été fabriqués sur mesure ou personnalisés;
• scellés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison;
• sont des enregistrements audio ou vidéo scellés ou des logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison.
Délais et modalités de retour 
6.7. Les Produits pour lesquels le Client exerce son droit de rétractation doivent être retournés au Vendeur. Afin de procéder au retour, le Client doit restituer les Produits qu'il souhaite retourner dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis (les jours sont calculés à partir de la date de livraison attestée, sans compter les jours fériés). Le Client devra envoyer les Produits retournés à BRAVE KID SRL - Via Fosse n. 14, 36063 - Marostica (VI), avec l'étiquette de retour qui se trouve à l’intérieur du colis reçu.
6.8. Sauf disposition contraire pour les différents pays d'expédition, les frais directs de retour des Produits s’entendent à la charge du Client.
6.9. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de retourner les Produits dans l'emballage envoyé par le Vendeur avec les étiquettes d'identification présentes au moment de la livraison.
Délais et modalités de remboursement 
6.10. À la réception des Produits, le Vendeur effectuera les vérifications nécessaires afin de s’assurer de leur conformité avec les termes et conditions énoncés dans le présent article 6.
6.11. Si les Produits sont conformes, le Vendeur enverra au Client, par e-mail, la confirmation de l'acceptation des Produits ainsi retournés et procédera au remboursement de tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison. En revanche, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison dans le cas où le Client aurait expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher proposé.
6.12. Quel que soit le moyen de paiement utilisé par le Client, le remboursement est activé par le Vendeur, après vérification du bon exercice du droit de rétractation, dans les meilleurs délais et quoi qu’il en soit dans les 14 jours à compter de la date de réception par le Vendeur de la notification de rétractation. Le remboursement peut être suspendu par le Vendeur jusqu'à réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client prouve qu'il a renvoyé les Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6.13. Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l'achat initial, sauf indication contraire expresse du Client. Dans le cas où le destinataire des Produits indiqué dans le bon de commande ne correspondrait pas à la personne qui a effectué le paiement de ces derniers, le Vendeur remboursera les montants payés, sauf accord contraire, à la personne qui a effectué le paiement.
6.14. En cas de non-respect des modalités et conditions d'exercice du droit de rétractation, telles que précisées dans le présent art. 6, le Client n'aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur ; toutefois, le Client pourra récupérer, à ses frais, les Produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur.
Pour plus d'informations et pour obtenir des consignes sur la manière de procéder au retour et au remboursement des commandes passées avant le 28.02.2023, veuillez consulter la page Retours. 

7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ 
 7.1. Outre la garantie contre les vices de la marchandise vendue, le Vendeur offre la garantie légale de conformité sur les produits, conformément aux dispositions du Titre III de la Partie IV du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation). En application de cette garantie, le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité sur les produits vendus qui surviendrait dans les 2 (deux) ans suivant la livraison des produits.
7.2. Sauf preuve du contraire, les défauts de conformité qui se présentent dans les 6 (six) mois à compter de la livraison du produit sont présumés exister déjà à cette date, à moins qu'une telle hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité.
7.2. Sauf preuve du contraire, les défauts de conformité qui se présentent dans les 6 (six) mois à compter de la livraison du produit sont présumés exister déjà à cette date, à moins qu'une telle hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité.
7.3. Pour bénéficier de la garantie de conformité, le Client doit, sous peine de non-application de celle-ci, notifier au Vendeur tout défaut du produit acheté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa constatation. L'action visant à faire valoir un défaut de conformité qui n'a pas été frauduleusement dissimulé par le Vendeur se prescrit quoi qu’il en soit dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du produit.
7.4. En cas de défaut de conformité signalé dans le délai prescrit, le Client peut, à son choix, demander au Vendeur de réparer le bien ou de le remplacer, dans les deux cas sans avoir aucun frais à supporter, à moins que la réparation demandée ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport au remplacement. Le Client peut également demander, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat lorsque la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou excessivement coûteux, que le Vendeur n'a pas réparé ou remplacé les biens dans un délai raisonnable ou que le remplacement ou la réparation effectué précédemment a causé des désagréments considérables au Client.
7.5. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie de conformité, il est recommandé de conserver et de présenter les documents d'achat du produit. Pour plus d'informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs ainsi que pour bénéficier des recours prévus par la garantie légale concernant les produits achetés auprès du Vendeur, le Client peut contacter le Service clientèle.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 
8.1. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel du Client, veuillez consulter la Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel.

9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES 
9,1. Les Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et notamment par les dispositions du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 relatif au "Code de la consommation", surtout en ce qui concerne les dispositions sur les contrats à distance et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique.
9.2. Pour tout litige entre le Vendeur et chaque Client qui naîtrait des Conditions générales de vente, le Client pourra accéder, via le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr, à la plateforme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne.
9.3 Sans préjudice des cas prévus à l'art. 9.2 ci-dessus, le tribunal compétent pour statuer sur tout litige résultant de l'application des présentes Conditions générales de vente ou de l'exécution de la commande est celui où le Client réside ou a élu domicile.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
10.1. Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, notamment compte tenu d’éventuelles modifications de la réglementation. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site. Les Clients sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente, avant d'effectuer tout achat.
10.2. Les Conditions générales de vente applicables à chaque contrat conclu par le Client via le Site sont celles en vigueur à la date d'envoi du bon de commande.

11. ASSISTANCE CLIENTS 
11.1. Pour demander une assistance concernant les Produits, pour obtenir des informations complémentaires, des suggestions, faire des réclamations et/ou d'autres demandes, le Client peut à tout moment contacter le Service clientèle du Gestionnaire via la page Contactez-nous ou bien en utilisant les coordonnées suivantes:
− par e-mail: customercare@bravekid.com;
− par courrier postal : BRAVE KID SRL, siège social à Marostica (VI), via Fosse n. 14, 36063, Italie.

En procédant à la commande, je déclare accepter les conditions de vente.

**Modèle de formulaire de rétractation
- conformément à l'art. 49, alinéa 1, point h), du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
BRAVE KID SRL
Via Fosse n. 14, 36063 – Marostica (VI),
tél. +39 366 6184270,
adresse e-mail : customercare@bravekid.com.

- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.