Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel
NOTICE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AUX ART. 13 ET 14 DU RÈGLEMENT UE 679/2016 ("RGPD")
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles, c'est pourquoi nous vous invitons à lire attentivement cette notice d’information.
En effet, nous souhaitons vous informer de manière complète et transparente sur les traitements que les sociétés identifiées au paragraphe 1 ci-dessous, peuvent mettre en œuvre à l’égard des données à caractère personnel vous concernant qui nous ont été fournies et/ou qui ont été collectées lors des différents contacts que vous pourriez avoir avec nous, par exemple:
- en visitant le site https://www.bravekid.com/ (ci-après le "Site") et/ou les autres sites auxquels Brave Kid peut être rattaché à tout moment, en interagissant avec nos pages sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, Instagram, etc.);
- en contactant notre Service clientèle.
Si vous fournissez des données à caractère personnel au nom de quelqu'un d'autre, vous devez d'abord vous assurer que cette personne a lu la présente notice d’information.
1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les sociétés qui collectent et traitent des données à caractère personnel en tant que responsables indépendants du traitement (ci-après dénommées les "Responsables" ou "Sociétés") ou en tant que Responsables conjoints du traitement sont les suivantes:
- OTB S.p.A. ("OTB"), dont le siège social est situé en Italie, Breganze (Vi), Via dell'Industria 2, 36042, tél. +39 0445306555 e-mail privacy@otb.net; pour joindre le délégué à la protection des données ("DPD") d'OTB, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse dpo@otb.net;
- Brave Kid S.r.l. ("Brave Kid"), dont le siège social est situé en Italie, Marostica (Vi), Via Fosse 14, 36063, tél. 0424 478555 e-mail customer_privacy@bravekid.com; pour joindre le délégué à la protection des données ("DPD") de Brave Kid, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse dpo@otb.net.
OTB et Brave Kid effectuent des activités d'analyse et de profilage sur la base d'une responsabilité conjointe, en partageant les choix concernant les objectifs et les modalités de traitement. Ci-après, le terme "Responsables conjoints" désigne Brave Kid et OTB, désignés conjointement, lorsqu'ils traitent des données à titre de responsabilité conjointe.
Afin de vous faciliter la compréhension des traitements mis en œuvre par les entités susmentionnées en leur qualité de Responsables ou de Responsables conjoints, nous avons rédigé ce document unique qui explique de manière simple les traitements effectués indépendamment par chaque société.
Veuillez noter que les Responsables du traitement ne collectent ni ne demandent volontairement des données à caractère personnel à des personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez vous abstenir de fournir des données à caractère personnel. Les dispositions spécifiques du droit des contrats applicables à la validité, à la formation et à l'exécution d'un contrat à l'égard d'un mineur demeurent, bien entendu, applicables.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS
Chaque Société collecte différentes catégories de données à caractère personnel en fonction de la finalité du traitement.
Nous précisons ci-dessous les catégories de données à caractère personnel qui sont collectées. Le paragraphe suivant explique à quelles fins chaque catégorie de données est traitée par chaque Responsable du traitement ou par les Responsables conjoints du traitement, selon le cas (ci-après également appelées "Données à caractère personnel" si elles sont traitées conjointement).
- Données d’état civil: prénom, nom, date de naissance, sexe;
- Données de contact: adresse de résidence (rue, ville, département, pays, code postal), domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable;
- Données de vente: adresse de livraison et de facturation, mode de livraison et moyen de paiement, nom du titulaire de la carte de crédit et date d'expiration, informations demandées par le Service clientèle;
- Suivi des newsletters et données d’actions: informations sur l'ouverture de lettres d'information ou de liens;
- Données d'achat: détails des produits achetés (par ex., taille, prix, réduction, modèle, collection, niveau de dépenses calculé, panier abandonné, etc. ;)
- Données de navigation: données relatives au comportement de navigation et/ou à l'utilisation des sites web des Responsables du traitement à l'aide, par exemple, de cookies ou d'informations relatives aux pages qui ont été visitées ou recherchées ou relatives à la wishlist, collectées au cours de la navigation ou lors d'achats sur la boutique en ligne. En ce qui concerne l'utilisation des cookies, veuillez consulter la Notice d’information sur les cookies en cliquant sur le lien suivant.
3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Ce paragraphe explique à quelles fins chaque catégorie de données est traitée par chaque Responsable ou Responsable conjoint.
3.1 FINALITÉS DE BRAVE KID
Brave Kid est la société du Groupe OTB qui vend et fait la publicité de vêtements pour enfants et ados et des accessoires connexes portant diverses marques dont les propriétaires respectifs ont concédé des licences à Brave Kid. Il s’agit de la société qui entre en relation avec vous, par exemple, si vous participez à des initiatives qu’elle organise, telles que des jeux-concours dotés de prix ou d'autres initiatives promotionnelles. Brave Kid peut traiter les Données à caractère personnel pour atteindre les finalités suivantes.
a. Inscription sur le Site et utilisation des services proposés
Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le Site, Brave Kid traite les Données d’état civil nécessaires pour compléter l’inscription et pour créer le compte personnel.
Base juridique: ce traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie; la communication des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin, faute de quoi Brave Kid ne sera pas en mesure de finaliser votre inscription.
b. Activités de vente et réponse à d'autres demandes formulées par les clients
Dès lors que vous achetez des produits de la marque "Brave Kid" par le biais du service d’e-commerce disponible sur le Site, Brave Kid traite vos Données d’état civil, Données de contact et Données d'achat afin de finaliser la vente, ainsi que pour toutes les activités strictement liées et connexes à celle-ci, telles que, par exemple, la gestion des livraisons ou d'autres démarches administratives et comptables. Ces activités étroitement liées comprennent notamment la reprise de contact avec le client en cas de panier abandonné, effectuée peu de temps après l’éventuel abandon, par l'envoi d'un e-mail de service afin de vous aider à éventuellement conclure la commande.
Les Données à caractère personnel susmentionnées sont également demandées et traitées dans le cas d'achats effectués par un utilisateur non inscrit. Dans ce cas, ces données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de l'achat.
Enfin, Brave Kid peut avoir besoin de traiter vos Données d’état civil ou Données de contact afin de répondre à toute autre demande que vous pourriez formuler sur le Site, dans les sections prévues à cet effet, ou par l'intermédiaire du Service clientèle, par téléphone ou par le biais du chat, telle qu'une demande d'information et d'assistance ou une demande de contact pour vous avertir de la disponibilité d'un vêtement.
Base juridique: ce traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat d’achat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles ; la communication des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin, faute de quoi Brave Kid ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande et/ou de finaliser l’achat.
c. Participation à des jeux-concours ou initiatives dotés de prix
Brave Kid pourra traiter vos Données d’état civil afin de vous permettre de participer à des jeux-concours ou à des initiatives dotés de prix, organisés par Brave Kid. Selon le cas, par exemple pour procéder à la remise du prix envisagé, il est possible que vos Données de contact soient également traitées. Si votre participation au jeu-concours nécessite des informations complémentaires, celles-ci vous seront demandées après l'envoi d’une notice d’information spécifiquement prévue à cet effet.
Base juridique: ce traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat en lien avec la participation au jeu-concours auquel vous adhérez; la communication des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin, faute de quoi Brave Kid ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande.
d. Marketing
Ce n’est qu’après avoir obtenu votre consentement que Brave Kid peut traiter vos Données d’état civil, vos Données de contact et Données d'achat à des fins de marketing, c'est-à-dire pour des activités publicitaires sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes abonné ou pour l'envoi de supports publicitaires ou à des fins de vente directe, pour la réalisation d'études de marché, la communication commerciale à l'aide de modalités de contact automatisées (e-mail par le biais de newsletters, SMS, MMS, plateformes de messagerie en ligne, etc.) et classiques (courrier papier).
Base juridique: ce traitement est fondé sur le consentement que vous avez donné.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir de telles communications en cliquant sur l'option prévue à cet effet dans tout e-mail marketing que vous recevez, ainsi qu'en écrivant à customer_privacy@bravekid.com, ou en contactant la société aux coordonnées indiquées au paragraphe 1.
e. Envoi et gestion des enquêtes de satisfaction clients
Brave Kid peut utiliser vos Données de contact pour effectuer des enquêtes visant à mesurer le niveau de satisfaction (appelées enquêtes de satisfaction clients) à l'égard du service fourni (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter: enquêtes après-vente en ligne, etc.) Veuillez noter que vos Données de contact seront utilisées par Brave Kid pour vous recontacter si l'enquête révèle que vous n’avez pas été satisfait, car il est important pour l'entreprise d'améliorer la relation avec vous. Dans ce dernier cas, les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour obtenir un retour d'information.
Il convient de noter que, dans tous les cas, les communications effectuées à cette fin n'auront aucun contenu publicitaire ou de vente directe et ne sauraient être utilisées pour réaliser des études de marché ou des communications commerciales.
Base juridique: ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Brave Kid à vérifier et à améliorer la qualité de ses services.
f. Autres activités administratives et comptables
Brave Kid peut également traiter vos Données à caractère personnel à des fins d'administration, de comptabilité et d'analyse statistique interne en vue de la planification de l’activité de l’entreprise.
Base juridique: ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Brave Kid à améliorer la qualité de ses services et de son activité.
3.2 FINALITÉS DES RESPONSABLES CONJOINTS (BRAVE KID ET OTB)
Brave Kid et OTB agissent en qualité de Responsables conjoints en vertu d'un accord spécifique pour les finalités suivantes.
a. Profilage des clients
Sous réserve d’obtenir votre consentement, les Responsables conjoints pourront traiter vos Données d’état civil, vos Données de contact, vos Données de vente, vos Données d'achat, vos Données de suivi de newsletters, vos Données d’actions, vos Données de navigation à des fins de profilage, d'analyse commerciale ou d'analyse de vos choix de consommation par le biais d'un traitement automatisé des données susmentionnées. Ce traitement a pour but de connaître de manière analytique ou de prévoir vos préférences d'achat, notamment pour créer des profils de clients, dans le but de personnaliser l'offre commerciale afin qu'elle corresponde davantage à vos préférences.
Base juridique: ce traitement est fondé sur le consentement que vous avez donné.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à faire l'objet d'un profilage en écrivant à customer_privacy@bravekid.com, ou en contactant les Responsables conjoints aux coordonnées indiquées au paragraphe 1.
3.3 FINALITÉS MISES EN OEUVRE PAR TOUS LES RESPONSABLES OU RESPONSABLES CONJOINTS
Enfin, chaque Responsable ou Responsable conjoint pourrait être amené à se conformer à des dispositions légales spécifiques auxquelles il est soumis ou à défendre l’un de ses droits en justice.
a. Finalités liées aux obligations prévues par des lois, des règlements, des dispositions/demandes d’autorités ou d’organes de surveillance et de contrôle.
Chaque Responsable ou Responsable conjoint pourra traiter vos Données à caractère personnel afin de remplir ses obligations.
Base juridique: respect d'une obligation légale.
La communication des données à cette fin est obligatoire, faute de quoi, le Responsable ou Responsable conjoint sera dans l'impossibilité de remplir ses obligations légales.
b. Défense des droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires et dans le cadre de litiges nés en relation avec les services proposés.
Vos Données à caractère personnel pourraient être traitées par chaque Responsable ou Responsable conjoint dans le but de défendre ses droits ou d'intenter une action en justice ou de formuler des revendications à votre égard ou à l’égard de tiers, y compris la prévention de la fraude.
Base juridique: ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du Responsable ou Responsable conjoint à protéger ses droits.
4.QUELS SONT LES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN OEUVRE LORSQUE VOUS NAVIGUEZ SANS ÊTRE CONNECTÉ
Le Site est géré par Brave Kid, à l'aide de la plateforme Shopify, qui agit en tant que sous-traitant du traitement. Il est possible de naviguer sur le Site sans avoir à communiquer activement ses propres Données à caractère personnel si vous n'êtes pas connecté. Dans ce cas, veuillez toutefois noter que les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas directement associées à des utilisateurs identifiés, mais qui, par leur nature, pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier ces utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, les informations d'accès, les informations de localisation, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), les informations sur la visite de l'utilisateur, y compris les données de parcours de l'URL, à l'intérieur et à partir du Site, la durée de la visite sur certaines pages et l'interaction sur ces pages, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont collectées par le biais de « cookies ». Plus précisément, nous utilisons des cookies de navigation à diverses fins, y compris des cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à l'utilisation des services par le biais de fonctionnalités prévues à cet effet, et des cookies qui sont utilisés pour la personnalisation, la performance/l'analyse et les activités promotionnelles. Notre Politique en matière de cookies, qui peut être consultée ici, contient de plus amples informations sur l'utilisation des cookies sur le Site, ainsi que sur les options pour les accepter ou les refuser.
Les données collectées lors de la navigation sur le Site seront traitées pour (i) gérer le Site et résoudre tout dysfonctionnement, (ii) s'assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficace pour vos appareils, en développant, testant et apportant des améliorations au Site, (iii) maintenir, dans la mesure du possible, le Site sûr et protégé, (iv) obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour vérifier son bon fonctionnement, (v) identifier les anomalies et/ou les abus dans l'utilisation du Site. Les données pourront également être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas de délits informatiques supposés au détriment du Site ou de tiers, et pourront être communiquées aux Autorités judiciaires, à la demande explicite de celles-ci.
5. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE NOUS COMMUNIQUEZ PAS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Certaines Données à caractère personnel que nous vous indiquerons à chaque fois au cours de la procédure d'inscription ou d'achat sont nécessaires à l'exécution du contrat d'achat ainsi qu’à l’accomplissement de formalités administratives et comptables.
Dans la description des finalités au paragraphe 3, nous avons précisé les situations qui nécessitent obligatoirement la communication des Données à caractère personnel. Ainsi, lorsqu'elle n'est pas expressément indiquée comme étant obligatoire, la communication des Données à caractère personnel est considérée facultative et tout non-communication sera sans conséquence, si ce n’est l'incapacité des Responsables ou Responsables conjoints d’agir comme décrit (par exemple, l'impossibilité d’effectuer des activités marketing).
6. COMMENT METTONS-NOUS EN OEUVRE LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS
Les Données à caractère personnel fournies et/ou collectées par les Responsables ou Responsables conjoints sont traitées et conservées à l'aide d'outils automatisés et, dans certains cas, peuvent être traitées et conservées sous format papier. En particulier, les Données à caractère personnel traitées à des fins de marketing et de profilage seront saisies et conservées dans des systèmes de CRM qui permettent de traiter les Données à caractère personnel à ces fins.
Les Données à caractère personnel seront également conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En particulier, les règles suivantes s'appliquent.
- les données collectées pour la conclusion et l'exécution des contrats d'achat en ligne de produits, y compris les paiements, sont conservées jusqu'à l'accomplissement des formalités administratives et comptables. Les données relatives à la facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la date de la facture;
- les données relatives à l'inscription sur le Site sont conservées jusqu'à la suppression du compte;
- les données en lien avec des demandes formulées par les personnes concernées sont conservées pendant une période de trois mois après que la demande a été satisfaite;
- les données collectées et traitées dans le cadre de la gestion des enquêtes de satisfaction des clients sont conservées pendant 30 jours, à moins que celles-ci s’avèrent nécessaires pour obtenir un retour d'information supplémentaire de la part de l'utilisateur; dans ce cas, les données sont conservées pendant une période n'excédant pas celle nécessaire à la gestion du retour d'information de l'utilisateur;
- si vous avez donné votre consentement, les données traitées à des fins de marketing et de profilage sont conservées pendant une période de 7 ans, sauf si vous retirez votre consentement. Dans tous les cas, vous ne serez plus contacté pour des activités de marketing et de profilage après 7 ans à compter de votre dernière interaction avec nous ou même plus tôt si vous révoquez le consentement précédemment donné. Parmi les événements qui qualifient une telle "interaction", figurent notamment un achat, l'ouverture d'un e-mail envoyé, la participation à une enquête, à un jeu-concours ou à un événement, une interaction avec le Service clientèle, etc. Par souci d'exhaustivité, veuillez noter que vous pouvez à tout moment revoir et modifier vos consentements précédemment donnés en contactant Brave Kid à l'adresse customer_privacy@bravekid.com ou le Service clientèle.
Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la cessation du traitement et l'effacement définitif ou l'anonymisation irréversible des Données à caractère personnel en question qui en découlent seront définitifs dans un délai de soixante jours à compter des délais susmentionnés.
En particulier dans le cadre de la protection en justice de nos droits ou en cas de demandes de la part de l’autorité, les données traitées seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ou à la poursuite de la protection du droit.
7. OÙ LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES
Aux fins susmentionnées, nous pouvons transférer vos données vers des pays tiers en dehors de l'Union européenne, qui peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des Données à caractère personnel. Ce transfert vers des pays tiers s'effectuera toujours conformément aux dispositions du RGPD, en veillant à adopter toutes les autres mesures nécessaires visant à garantir la sécurité des données transférées. Ces mesures comprennent d'éventuels accords contractuels fondés sur les clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne. Pour obtenir des informations sur ces pays tiers, ainsi que des copies des garanties appropriées, veuillez écrire à: customer_privacy@bravekid.com ou à l'adresse postale ci-dessus.
8. QUI EFFECTUERA LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Données à caractère personnel seront traitées par:
- les employés et collaborateurs des Responsables ou Responsables conjoints désignés comme personnes autorisées;
- les employés et collaborateurs des Sous-traitants du traitement désignés par les Responsables ou Responsables conjoints du traitement, y compris (i) les sociétés qui gèrent la boutique en ligne et qui pourront visualiser, modifier et mettre à jour les Données à caractère personnel saisies dans les systèmes de CRM par le biais desquels les Responsables ou Responsables conjoints effectuent les activités de traitement à des fins de marketing et de profilage, (ii) les sociétés qui gèrent la conservation des Données à caractère personnel des Responsables ou Responsables conjoints sur la base d'accords ou de réglementations locales;
- les tiers établis dans l'Union européenne et également en dehors de l'Union européenne, les Sous-traitants du traitement, auxquels les Responsables ou les Responsables conjoints du traitement font appel en particulier pour les services d'acquisition et de saisie de Données à caractère personnel, d'expédition, d'externalisation du service courrier pour l’envoi de supports promotionnels, d'assistance après-vente et de Service à la clientèle, d'étude de marché, de gestion et de maintenance des systèmes de gestion de CRM par le biais desquels les Responsables ou les Responsables conjoints du traitement effectuent les activités de traitement à des fins de marketing et de profilage et des autres systèmes d'information d’entreprise des Responsables ou des Responsables conjoints du traitement. Pour obtenir la liste complète des Sous-traitants du traitement désignés par les Responsables du traitement des données, veuillez envoyer un e-mail à customer_privacy@bravekid.com ou aux adresses postales indiquées ci-dessus.
Les Données à caractère personnel pourront également être divulguées à des tiers, à des responsables indépendants du traitement des données, en particulier à des indépendants ou à des sociétés exerçant des activités de conseil et d’assistance juridique ou fiscale, ainsi qu’à des sociétés qui gèrent les paiements par carte de débit ou de crédit ou pour des activités de prévention et de gestion de la fraude et des activités de gestion.
Les Données à caractère personnel ne seront en aucun cas diffusées.
9. VOS DROITS
Conformément au Chapitre III du règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de demander à chaque Responsable ou Responsable conjoint:
- l'accès à vos Données à caractère personnel;
- la copie des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies (portabilité) et la transmission de ces données à un autre Responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible;
- la rectification des Données à caractère personnel en notre possession;
- l’effacement de toutes les données pour lesquelles il n’existe plus aucune base légale pour le traitement;
- la limitation de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel, dans les limites prévues par la législation sur la protection des données à caractère personnel.
Droit d'opposition: outre les droits énumérés ci-dessus, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel effectué par le Responsable ou Responsable conjoint, si votre intérêt légitime le justifie. Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, y compris au profilage. Si vous préférez que nous traitions vos Données à caractère personnel uniquement par des modalités de contact classiques, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel effectué avec des modalités de contact automatisées.
Vous avez également le droit de révoquer, en tout ou partie, votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales, que ce soit par des modalités de contact automatisées (e-mail, autres systèmes de communication à distance via des réseaux de communication tels que, mais sans s'y limiter: sms, mms, plates-formes de messagerie en ligne, etc.) ou par des modalités classiques (courrier postal).
L'exercice de ces droits, qui peut s’effectuer en adressant un courrier aux coordonnées indiquées au paragraphe 1, ne répond à aucune contrainte formelle. Si vous exercez l'un des droits susmentionnés, il incombe au Responsable ou Responsable conjoint envers lequel vous avez agi de vérifier que vous êtes habilité à exercer ces droits et de vous répondre, en règle générale, dans un délai d'un mois.
En ce qui concerne la relation de Responsabilité conjointe, nous vous informons qu’OTB et Brave Kid ont conclu un accord spécifique en vertu de l'article 26 du RGPD, dont l'extrait peut être consulté en contactant chacun des deux Responsables conjoints aux adresses indiquées au paragraphe 1.
Si vous estimez que le traitement des Données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ou d'intenter une action en justice appropriée.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande aux Responsables ou Responsables conjoints du traitement en écrivant aux adresses indiquées au paragraphe 1. Le délégué à la protection des données d’OTB et de Brave Kid peut être contacté à l'adresse e-mail dpo@otb.net.
Dernière mise à jour: février 2023
