Conditions générales d'utilisation
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L'accès, la consultation, l’inscription et toute utilisation du Site et de ses contenus et services, ainsi que l'achat des produits qui y sont proposés (ci-après l'"Utilisation" ou "Utiliser"), sont des activités régies par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'utilisation").
Tout Utilisateur du Site est présupposé avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et l’Utilisation du Site comporte leur acceptation inconditionnelle et totale.
Nous vous prions donc de lire attentivement les Conditions générales d'utilisation, ainsi que la Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel et les Conditions générales de vente, avant d'Utiliser le Site.
1. UTILISATION DU SITE
1.1 L'Utilisation du Site est autorisée exclusivement à des fins personnelles strictement liées aux Finalités et non rattachées, quoique partiellement, à une quelconque activité de nature professionnelle, entrepreneuriale, artisanale et/ou commerciale.
1.2 L'Utilisation du Site est autorisée exclusivement aux personnes majeures.
1.3 Lors de l’Utilisation du Site, l'Utilisateur s'interdit de:
• communiquer des informations et/ou des données fausses, incorrectes et/ou concernant des tiers, sans avoir obtenu leur consentement, et/ou d’en faire un usage abusif;
• télécharger, communiquer et/ou transmettre des supports, des contenus, des liens, des fichiers et toute autre chose qui:
- présenterait un contenu obscène, intimidant, offensant, nuisible, violent, frauduleux, secret ou illégal;
- constituerait des spams, des communications pyramidales ou en chaîne ou toute autre forme de publicité ou de communication commerciale ou promotionnelle non autorisée par écrit par le Gestionnaire;
- serait techniquement dangereuse ou nuisible, tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les codes et autres outils susceptibles d'endommager les systèmes informatiques du Gestionnaire et des tiers;
• interférer, d’interrompre, d’endommager, de violer et/ou de pirater le Site et son fonctionnement normal;
• violer les droits des tiers, les Conditions générales d'utilisation et de vente du Site et/ou toute disposition du système juridique en vigueur, tel que notamment la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur les droits d'auteur, ainsi que le règlement UE 679/16 (GDPR) et le décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 sur la protection des données à caractère personnel.
1.4 Le Gestionnaire a le droit, à tout moment, d'interrompre, de suspendre et/ou de révoquer l'Utilisation du Site, y compris sur la base de considérations discrétionnaires et sans être obligé de fournir des justifications. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Gestionnaire ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute interruption, suspension et/ou révocation de l'Utilisation du Site.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET SUR LES BASES DE DONNÉES
2.1 Tout droit sur les contenus présents ou mis à disposition sur le Site ou liés à celui-ci, tels que, à titre d'exemple uniquement, les textes, les images, les photographies, les musiques, les sons, les vidéos, les dessins, les logos, les graphismes, les layouts, les codes source, les logiciels, les designs, les solutions techniques adoptées et la structure créée pour le Site, les bases de données (ci-après dénommés les "Contenus"), est la propriété du Gestionnaire et/ou des propriétaires correspondants qui entretiennent directement et/ou indirectement des relations commerciales avec le Gestionnaire. Un tel droit est protégé par les lois nationales et internationales applicables en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et/ou en matière de bases de données.
2.2 Hormis la reproduction temporaire des Contenus pour des activités sans importance économique propre et strictement liées aux Finalités, il est interdit de modifier, reproduire, publier, transférer, diffuser et/ou utiliser autrement, sous quelque forme ou manière que ce soit, les Contenus sans avoir obtenu l'accord écrit exprès du Gestionnaire.
2.3 Dans tous les cas, il est entendu que l'Utilisation du Site par l'Utilisateur ne saurait comporter, pour ce dernier, l’acquisition d’un quelconque droit sur les Contenus.
2.4 L'Utilisateur ne peut pas effectuer d'opérations qui entrent en conflit avec la gestion normale de la base de données du Gestionnaire et de ses propriétaires qui ont des relations commerciales directes et/ou indirectes avec le Gestionnaire ou qui causent à ces derniers un préjudice injustifié.
2.5 Dans les limites des dispositions des lois nationales et internationales applicables en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou des bases de données, il est interdit d'extraire et/ou d'utiliser systématiquement les Contenus du Site, y compris au moyen de data mining, de robots et d'autres systèmes d'acquisition et d'extraction de données, ainsi que de créer et/ou de diffuser des collectes de données reproduisant tout ou partie des Contenus du Site et des services fournis, sans avoir obtenu l'autorisation expresse et écrite du Gestionnaire.
3. MARQUES ET NOMS DE DOMAINE
3.1 Les marques, le nom de domaine et tous les autres signes distinctifs présents sur le Site et/ou liés à celui-ci sont sous la licence et la propriété exclusives du Gestionnaire ou des propriétaires respectifs qui entretiennent des relations commerciales directes et/ou indirectes avec le Gestionnaire.
3.2 Il est interdit d'utiliser ces signes distinctifs sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu l'accord écrit préalable du Gestionnaire ou des propriétaires respectifs.
3.3 Dans tous les cas, il est interdit d’utiliser le nom du Gestionnaire et des entités qui entretiennent des relations commerciales directes et/ou indirectes avec le Gestionnaire, de même qu’il est interdit d’utiliser les signes distinctifs dont ils sont propriétaires, tels que, par exemple, les noms de domaine et les marques, au moyen de métadonnées (telles que, par exemple, les balises méta et les balises keywords), sans l'accord écrit du Gestionnaire ou des propriétaires respectifs.
4.1 Le Site peut présenter des liens hypertextes ou « liens » vers d'autres sites web qui peuvent n'avoir aucun rapport avec le Site.
4.2 Ces liens sont indiqués par le Gestionnaire dans le seul but de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le web et la liaison vers d'autres sites web.
4.3 L'indication d'un lien ne comporte aucune suggestion, sponsorisation et/ou recommandation de la part du Gestionnaire pour l'Utilisation des sites web liés, ni aucune garantie concernant leurs contenus, les services et/ou les biens qu'ils proposent et/ou vendent.
4.4 Le Gestionnaire (sauf indication contraire expresse) n'a aucun contrôle sur les sites web liés par des liens, ni sur les informations, supports et produits qu'ils contiennent et, par conséquent, l'Utilisateur déclare et reconnaît que le Gestionnaire ne pourra être tenu responsable des actions, services, produits, contenus et politiques de ces sites web, y compris en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et les conditions générales de vente.
4.5 Il est donc conseillé de lire attentivement les conditions d'utilisation, les conditions de vente, la Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel et toute autre mention légale figurant sur les sites web autres que le Site.
5. LIENS VERS LE SITE
5.1 Il est possible d’activer des liens hypertextes vers le Site, à condition d’obtenir une autorisation écrite préalable du Gestionnaire. À cette fin, veuillez contacter le Gestionnaire à l'adresse e-mail suivante: customercare@bravekid.com.
Le Gestionnaire dispose, à tout moment, du droit de s'opposer à l'activation de liens vers le Site, y compris en raison de la précédente mise en place, par le demandeur, de pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur, ou d'actions de concurrence déloyale ou visant à discréditer le Gestionnaire.
5.2 Il est interdit d'activer des liens hypertextes profonds (tels que, mais sans s'y limiter, des deep links ou deep frames) vers le Site, sans avoir obtenu l'accord écrit du Gestionnaire.
6. UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL
6.1 L'Utilisateur s'engage à fournir des données correctes et complètes lors de la création de son compte personnel et à informer rapidement le Gestionnaire de toute modification des données fournies.
6.2 L'Utilisateur qui dispose d'un compte personnel sur le Site s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès et à surveiller le bon fonctionnement du compte, en signalant immédiatement toute utilisation ou tentative d'utilisation de son compte par des tiers non autorisés.
6.3 L'Utilisateur accepte d'être considéré comme le seul et unique responsable de toutes les actions effectuées par le biais de son compte, ainsi que de toute conséquence dommageable ou préjudice que pourrait subir le Gestionnaire ou des tiers du fait de l'utilisation de son compte personnel en violation des Conditions générales d'utilisation, des autres mentions légales contenues sur le Site et/ou de la réglementation applicable en vigueur, ainsi que de la perte ou du détournement de ses identifiants d'accès.
6.4 Le Gestionnaire dispose à tout moment, du droit de suspendre, modifier ou supprimer le compte personnel de chaque Utilisateur en cas de violation des Conditions générales d'utilisation, des autres mentions légales contenues sur le Site, des dispositions légales du droit en vigueur ou encore en raison de considérations discrétionnaires du Gestionnaire et sans obligation de fournir des justifications. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Gestionnaire ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute suspension, modification et/ou suppression de son compte personnel.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS CONCERNANT L'UTILISATION DU SITE
7.1 Le Gestionnaire met le Site à la disposition de l'Utilisateur dans l'état de fait et de droit où il se trouve sans aucun type de garantie, expresse ou implicite, pour l'Utilisateur.
7.2 Le Gestionnaire ne garantit pas le bon fonctionnement du Site et de ceux qui y sont liés, même indirectement. Dans les limites de la loi, le Gestionnaire ne sera pas tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l'Utilisation du Site et des sites de tiers qui y sont liés, même indirectement, tels que, mais sans s'y limiter, les dommages causés aux systèmes informatiques, les dommages résultant de la perte de données ou d'opportunités commerciales, les dommages résultant d'une interruption de l’activité économique ou résultant d'erreurs, de retards, d'omissions ou d'inexactitudes du Site.
7.3 L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Gestionnaire ne saurait être tenu défaillant en ce qui concerne ses obligations et ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé par le non-fonctionnement ou le mauvais fonctionnement des composants matériels et logiciels de l'Utilisateur et/ou de tiers, des connexions téléphoniques et/ou télématiques non directement gérées par le Gestionnaire, ainsi que des actions d'autres Utilisateurs et/ou de tiers.
7.4 L'Utilisateur est le seul et unique responsable de l'Utilisation du Site. Dans les limites de la loi, aucune responsabilité ne peut être attribuée au Gestionnaire pour toute Utilisation du Site par l'Utilisateur qui serait contraire aux règles du système juridique applicable, aux mentions légales contenues sur le Site et/ou qui porterait atteinte aux droits des tiers. Dans les limites des dispositions prévues par la législation applicable en vigueur, l'Utilisateur s'engage à garantir le Gestionnaire contre tout frais et dommage, y compris les frais de justice, qui pourraient être causés par son Utilisation du Site contraire aux lois en vigueur, aux mentions légales contenues sur le Site et/ou portant atteinte aux droits des tiers.
8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8.1 En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, veuillez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles.
8.2 Pour l'utilisation de services spécifiques fournis à la demande de l'Utilisateur, des informations spécifiques seront fournies et des consentements spécifiques au traitement de ses données à caractère personnel seront demandés, le cas échéant.
9. AVERTISSEMENTS
9.1 Le Gestionnaire a pris toutes les précautions nécessaires pour éviter la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, selon la sensibilité des Utilisateurs, peuvent être considérés comme portant atteinte aux convictions civiles, aux droits de l'homme et à la dignité des personnes, sous toutes leurs formes et dans toutes leurs expressions. Dans tous les cas, le Gestionnaire ne saurait garantir que les contenus du Site sont appropriés ou licites dans d'autres pays que l'Italie. Toutefois, dans le cas où de tels contenus seraient considérés comme illicites ou illégaux dans certains de ces pays, l'accès au Site est déconseillé et si l'Utilisateur décide malgré tout d'y accéder, l'Utilisation qu'il fera des services fournis relèvera de sa seule et unique responsabilité.
9.2 Sans préjudice des dispositions contenues dans les mentions légales du Site et des règles du système juridique en vigueur, le Gestionnaire se réserve le droit de modifier - à tout moment et sans obligation de communication - toute information, tout contenu et tout autre élément du Site.
9.3 Le fait que le Gestionnaire, et/ou des tiers ayant des relations commerciales avec le Gestionnaire, même indirectement, retardent ou n'exercent pas leur droit en vertu des Conditions générales d'utilisation, des autres mentions légales du Site et de la législation du système juridique en vigueur ne saurait constituer une renonciation à ce droit, par rapport aux actes accomplis ou à accomplir à l’avenir.
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
10.1 Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit italien.
10.2 Pour tout litige qui naîtrait des Conditions générales d'utilisation entre le Gestionnaire et l'Utilisateur, l'Utilisateur pourra accéder, via le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr, à la plateforme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne.
11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
11.1 Le Gestionnaire peut modifier les Conditions générales d'utilisation, en tout ou en partie, notamment compte tenu de modifications éventuelles de la réglementation et/ou de ses propres politiques commerciales. Toute modification apportée aux Conditions générales d'utilisation sera communiquée aux Utilisateurs sur cette page du Site et seront applicables dès leur publication sur le Site.
11.2 L'Utilisateur est soumis aux Conditions générales d'utilisation en vigueur dès lors qu’il Utilise le Site.
12. ASSISTANCE CLIENTS
12. Pour demander une assistance concernant les Produits, pour obtenir des informations complémentaires, des suggestions, faire des réclamations et/ou d'autres demandes, le Client peut à tout moment contacter le Service clientèle du Gestionnaire via la page Contactez-nous ou bien en utilisant les coordonnées suivantes:
• par e-mail: customercare@bravekid.com;
• par courrier postal: Brave Kid Srl, siège social à Marostica (VI), via Fosse n. 14, 36063, Italie.
